MENTIONS LEGALES

Site web édité par la société :

SICA du Val d’Aillon
au capital variable de 8 000 €
N° SIRET : B 397 766 817 94B 475 Chambéry
TVA Intercom : FR61397766817
N° enregistrement CNIL : N° 2008139  « SICA du Val d’Aillon » Chef-lieu 73340 Aillon le jeune

Tel : 04.79.63.30.37
Fax : 04.79.63.39.15

Responsable de la publication :
Coopérative Laitière de Lescheraines : Martine Petetin

Hébergement :
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix cedex

Crédits :
Réalisation : Antidotcom & Design
88 Avenue d4aix les Bains
74600 Annecy
www.antidotcom.com

Conformément à l'article 68 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 : le taux de de TVA applicable sera de 20 % sur les produits : sac, pochon, livre, opinel, plateau et boîte à fromage, plat à Matouille, ainsi que sur les alcools et apéritifs ; reste inchangé (5.50 %) sur les produits alimentaires.